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1 règle de la spécialité
принцип [правило] специальной правоспособностиDictionnaire de droit français-russe > règle de la spécialité
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2 règle
fнорма; правило ( см. тж règles)règle contractuelle, règle conventionnelle — договорная [конвенционная] норма; договорное положение
règle de fond, règle sur le fond du droit — материальная [материально-правовая] норма
- règle d'application généralerègle d'interprétation, règle interprétative — восполнительная [интерпретационная] норма
- règle d'attribution de compétence
- règle de circulation
- règle de la compétence judiciaire
- règle de la compétence législative
- règle de conduite
- règle de conflit de loi
- règle de conflit
- règle de conflit bilatérale
- règle de conflit du for
- règle de conflit unilatérale
- règle constitutionnelle
- règle coutumière
- règle directe
- règle dispositive
- règle dite du potentiel
- règle dite de la table rase
- règle de droit
- règle de droit administratif
- règle de droit civil
- règle de droit coutumier
- règle de droit international
- règle de droit judiciaire
- règle de droit privé
- règle de droit public
- règle d'équidistance
- règle étrangère
- règle exorbitante
- règle facultative
- règle fondamentale
- règle de forme
- règle formelle
- règle d'habilitation
- règle impérative
- règle indirecte
- règle d'interdiction
- règle interne
- règle de juridiction
- règle juridique
- règle juridique de fond
- règle juridique positive
- règle jurisprudentielle
- règle légale
- règle matérielle
- règle matérielle d'origine interne
- règle morale
- règle nationale
- règle du non-cumul des peines
- règle d'ordre public
- règle permissive
- règle de la portée du canon
- règle positive
- règle de preuve
- règle primaire
- règle procédurale
- règle de procédure
- règle de procédure civile
- règle de procédure pénale
- règle prohibitive
- règle proportionnelle
- règle de rattachement
- règle secondaire
- règle de la spécialité
- règle substantielle
- règle supplétive
- règle de trésorerie
- règle de l'unanimité
- règle uniforme
- règle d'unité -
3 discipline
discipline [disiplin]feminine nouna. ( = règle) discipline → conseil* * *disiplin1) ( règle) discipline2) ( spécialité) discipline4) Sport sport* * *disiplin nf* * *discipline nf1 ( règle) discipline; discipline budgétaire/de fer financial/iron discipline; une stricte discipline de vie a strictly disciplined way of life; se plier/ne pas se plier à la discipline de vote to follow/to ignore the party whip;2 ( spécialité) discipline; des chercheurs de toutes les disciplines researchers of all disciplines; les disciplines artistiques the artistic disciplines, the arts;4 Sport sport; discipline olympique Olympic sport;5 ( fouet) scourge.[disiplin] nom féminin1. [règlement] discipline2. [obéissance] discipline -
4 discipliné
discipline [disiplin]feminine nouna. ( = règle) discipline → conseil* * *disiplin1) ( règle) discipline2) ( spécialité) discipline4) Sport sport* * *disiplin nf* * *discipline nf1 ( règle) discipline; discipline budgétaire/de fer financial/iron discipline; une stricte discipline de vie a strictly disciplined way of life; se plier/ne pas se plier à la discipline de vote to follow/to ignore the party whip;2 ( spécialité) discipline; des chercheurs de toutes les disciplines researchers of all disciplines; les disciplines artistiques the artistic disciplines, the arts;4 Sport sport; discipline olympique Olympic sport;5 ( fouet) scourge.( féminin disciplinée) [disipline] adjectif -
5 принцип специальной правоспособности
( юридических лиц) principe de la spécialité, règle de la spécialitéРусско-французский юридический словарь > принцип специальной правоспособности
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6 house
(a) (for living in) maison f;∎ at or to his house chez lui;∎ house for sale (sign) propriété à vendre;∎ to move house déménager;∎ to clean the house, American to clean house faire le ménage;∎ does he look after the house himself? est-ce que c'est lui qui s'occupe de son ménage?;∎ to keep house (for sb) tenir la maison ou le ménage (de qn);∎ to set up house monter son ménage, s'installer;∎ they set up house together ils se sont mis en ménage;∎ don't wake up the whole house! ne réveille pas toute la maison!;∎ familiar we got on or along like a house on fire nous nous entendions à merveille ou comme larrons en foire;∎ familiar it's coming on like a house on fire ça marche du feu de Dieu;∎ figurative to set or to put one's house in order mettre de l'ordre dans ses affaires;∎ figurative the government should put or set its own house in order before criticizing others le gouvernement devrait balayer devant sa porte avant de critiquer les autres;∎ familiar figurative he was sent all round the houses when he tried to get a work permit on l'a renvoyé de service en service quand il a essayé d'obtenir un permis de travail∎ publishing house maison f d'édition;∎ in house au sein de l'entreprise(c) (restaurant, bar)∎ to have a drink on the house prendre une consommation aux frais du patron ou de la maison;∎ a bottle of house red une bouteille de (vin) rouge de la maison ou de l'établissement∎ the House of York la maison de York;∎ the whole house was down with flu toute la maisonnée avait la grippe∎ is there a good house tonight? est-ce que la salle est pleine ce soir?;∎ a decent house une salle moyenne;∎ they played to an empty house ils ont joué devant les banquettes (vides);∎ there wasn't a soul in the house il n'y avait personne dans la salle;∎ to have a full house jouer à guichets fermés ou à bureaux fermés;∎ house full (sign) complet;∎ British old-fashioned the first/second house la première/deuxième séance;∎ to bring the house down (performer) faire crouler la salle sous les applaudissements; figurative casser la baraque∎ this house believes… la motion à débattre est la suivante…∎ the House British Politics la Chambre; American Politics la Chambre des représentants; Stock Exchange la Bourse (de Londres)(a) (provide with shelter → person) héberger, loger;∎ we can house them temporarily in tents nous pouvons les loger provisoirement dans des tentes;∎ many families are still badly housed de nombreuses familles sont encore mal logées(b) (store → of building) recevoir;∎ this wing houses a laboratory cette aile abrite un laboratoire;∎ the library cannot house any more books la bibliothèque ne peut pas abriter plus de livres;∎ his boat is housed in the garage during winter son bateau est (remisé) au garage pendant l'hiver;∎ the archives are housed in the basement on garde les archives dans les caves∎ the gears are housed in a steel case l'engrenage est contenu dans un carter d'acier;∎ this section houses the main engines dans cette section se trouvent les moteurs principaux[haʊs] (in bingo) ≃ carton!►► British house agent agent m immobilier;house arrest assignation f à domicile ou à résidence;∎ to put sb under house arrest assigner qn à domicile ou à résidence;∎ he is under house arrest il est assigné à domicile, il est en résidence surveillée;Finance house bill double m de connaissement, lettre f de change creuse; also figurative house of cards château m de cartes;the House of Commons la Chambre des communes;house detective responsable m de la sécurité, détective m de l'hôtel;house husband homme m au foyer;house journal journal m interne, bulletin m;Theatre house lights lumières fpl ou éclairage m de la salle;the House of Lords la Chambre des lords;house magazine journal m interne, bulletin m;Theatre house manager directeur(trice) m,f de théâtre;Ornithology house martin hirondelle f de fenêtre;Zoology house mouse souris f commune;house music house f (music);house painter peintre m en bâtiment;Parliament the Houses of Parliament le Parlement m (britannique);house party (social occasion) fête f de plusieurs jours (dans une maison de campagne); (guests) invités mpl;British house physician (in hospital) ≃ interne mf (en médecine); (in hotel) médecin m (attaché à un hôtel);house of prayer église f; (Protestant) temple m;Parliament the House of Representatives la Chambre des représentants (aux États-Unis);house rule règle f de la maison; (in games) règle f du jeu particulière;Ornithology house sparrow moineau m domestique;house special (in restaurant) spécialité f (de la) maison;British Typography & Press house style style m maison;British house surgeon ≃ interne mf (en chirurgie);American house trailer caravane f;the House Un-American Activities Committee = organisme maccarthyste de répression anticommuniste fondé en 1938 et dissous en 1975;British house wine vin m de la maison; fhouse of worship église f; (Protestant) temple m;Ornithology house wren troglodyte m familierⓘ HOUSE Dans certaines écoles en Grande-Bretagne, les élèves sont répartis en plusieurs "houses", qui regroupent des élèves de tous les âges, désignées chacune par un nom, entre lesquelles se développe un certain esprit de compétition.ⓘ HOUSE OF COMMONS La Chambre des communes britannique est composée de 659 députés ("MPs") élus pour cinq ans et qui siègent environ 175 jours par an. Les députés du parti majoritaire s'assoient d'un côté de la Chambre (les "government benches"), tandis que les députés de l'opposition s'assoient de l'autre côté (sur les "opposition benches"). Si un projet de loi n'obtient pas l'approbation de la majorité des députés dans la Chambre des communes, il est renvoyé à la Chambre des lords, et doit par ailleurs obtenir l'assentiment du souverain avant de devenir loi.ⓘ HOUSE OF LORDS La Chambre des lords est composée de pairs et d'hommes d'Église. Il s'agit de la plus haute cour au Royaume-Uni (en excluant l'Écosse). Elle a le pouvoir d'amender certains projets de loi qui ont été votés par la Chambre des communes. Le gouvernement travailliste de Tony Blair, élu en 1997, a entrepris des réformes visant à réduire les pouvoirs de la Chambre des lords de façon radicale.ⓘ HOUSE OF REPRESENTATIVES La Chambre des représentants constitue, avec le Sénat, l'organe législatif américain; ses membres sont élus par le peuple, en proportion de la population de chaque État.
См. также в других словарях:
spécialité — [ spesjalite ] n. f. • déb. XIVe; especialité mil. XIIIe; bas lat. specialitas 1 ♦ Didact. Caractère de ce qui est spécial, propre à une espèce. ♢ Dr. Spécialité hypothécaire : principe selon lequel tout acte constitutif d hypothèque… … Encyclopédie Universelle
Règle d'or budgétaire — « Les finances publiques doivent être saines, le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite, … » (Cicéron[1]) Une règle d or ou règle d or budgétaire est une disposition inscrite dans la Constitution d un État qui… … Wikipédia en Français
Règle de la non affectation — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité … Wikipédia en Français
Règle de non affectation — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité … Wikipédia en Français
Spécialité allemande — Cuisine allemande Saucisses, chou et pomme de terre La cuisine allemande est une cuisine riche en diversité. Au delà des stéréotypes concernant la consommation de bière, de porc, de choux et de pommes de terre, elle développe une cuisine… … Wikipédia en Français
PSYCHIATRIE — Le mot « psychiatrie », attesté en français depuis 1842, s’est formé à partir du terme « psychiatre », apparu vers 1802, en même temps que l’expression « aliénation mentale ». La psychiatrie désigne alors une branche particulière de la médecine,… … Encyclopédie Universelle
CHAPITRE BUDGÉTAIRE — La pratique budgétaire française obéit à la règle de la spécialité des crédits. Cette spécialité s’étend jusqu’au chapitre budgétaire, qui représente ainsi l’unité de crédit. Le chapitre se définit comme un recoupement de deux divisions,… … Encyclopédie Universelle
Doctorat (France) — Pour les articles homonymes, voir doctorat. En France, le doctorat[1] est le plus élevé des quatre grades universitaires. Il correspond au grade de docteur et sa collation est attestée par un diplôme national. Celui ci peut être délivré, au nom… … Wikipédia en Français
Docteur d'État — Doctorat (France) Grades universitaires français Doctorat Master Licence Baccalauréat modifier Cet article traite du doctorat français, pour un article plus général sur le doctorat, voir Doctorat … Wikipédia en Français
Docteur ès lettres — Doctorat (France) Grades universitaires français Doctorat Master Licence Baccalauréat modifier Cet article traite du doctorat français, pour un article plus général sur le doctorat, voir Doctorat … Wikipédia en Français
Doctorant (France) — Doctorat (France) Grades universitaires français Doctorat Master Licence Baccalauréat modifier Cet article traite du doctorat français, pour un article plus général sur le doctorat, voir Doctorat … Wikipédia en Français
